Page chargée le 26/04/24 à 10h54 heure de Paris
so.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Sud-Ouest
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARSILLY
LANGRENE-PRUDHOMME LANGRENE-PRUDHOMME - DGS
5 bis, rue des Ecoles
17137 MARSILLY
Tél : 05 46 01 30 10
Objet MARCHE D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE MARSILLY
Nature Services
Mode MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Code NUTS FR532
Lieu d'exécution 5 bis, rue des Ecoles
17137 MARSILLY
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 15/02/16
Jusqu'au 14/02/20
DESCRIPTION La présente consultation concerne un marché d'insertion pour l'entretien des espaces publics de la Ville de Marsilly. L'objectif est de permettre à des personnes d'enclencher une démarche d'insertion sociale et professionnelle par la mise en situation de travail, la découverte de leurs propres compétences, l'intégration dans une équipe de travail, l'acquisition et/ou le développement de compétences professionnelles, un accompagnement à la définition d'un projet d'insertion sociale et professionnelle, etc, via l'entretien des espaces publics de la Ville.
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue Travaux d'entretien des espaces verts (désherbage, binage, taille, débroussaillage, etc)
Travaux de nettoyage des espaces extérieurs (gros débroussaillage, balayage / soufflage des feuilles...)
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres
Paiement à 30 jours, par mandat administratif
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Marché d'insertion et de qualification professionnelle
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commune de Marsilly
5 bis, rue des Ecoles
17137 MARSILLY
Tél : 05 46 01 30 10

techniques
Commune de Marsilly
5 bis, rue des Ecoles
17137 MARSILLY
Tél : 05 46 01 30 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Marsilly
5 bis, rue des Ecoles
17137 MARSILLY
Tél : 05 46 01 30 10
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des plis le 01/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 12/01/16 à la publication

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité