AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Sud-Ouest

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE MARSILLY
LANGRENE-PRUDHOMME LANGRENE-PRUDHOMME - DGS
5 bis, rue des Ecoles
17137 MARSILLY
Tél : 05 46 01 30 10

AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/16

Nature du marché	Au lieu de : Services Lire : Services
Objet	Au lieu de : Services de conseil, d'assistance et de représentation juridique de la Commune de Marsilly - 2016 à 2019 Lire : Marché à bons de commande pour services de conseil, d'assistance et de représentation juridique de la Commune de Marsilly - 2016 à 2019

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché à bons de commande pour services de conseil, d'assistance et de représentation juridique de la Commune de Marsilly - 2016 à 2019
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR532
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La consultation porte sur des prestations d'assistance, de conseils juridiques en situation de pré - contentieux. Le prestataire sera également chargé d'assister et représenter la Commune devant les juridictions et commissions devant lesquelles elle pourrait être amenée à se défendre ou à ester. Les prestations pourront toucher les différentes branches du droit, dont notamment : - droit administratif général - droit de la fonction publique territoriale - droit de l'urbanisme - droit de la commande publique - droit de la domanialité publique - droit pénal
Code CPV principal	79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
	La participation est réservée à une profession particulière : Oui Certifications de qualification et/ou de qualités demandées aux candidats : Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations La valeur technique de l'offre sera appréciée selon 2 sous-critères : - qualité de l'équipe dédiée (compétences et expérience) au regard de la composition, de la qualification des moyens humains affectés à l'exécution du marché, du taux annuel d'affaires gagnées par le cabinet sur les 3 derniers exercices (40%) - méthodologie de travail mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, avec indication notamment du délai d'intervention à partir de la saisine (20%)
Renseignements	administratifs Commune de Marsilly Direction générale des services 5 bis, rue des Ecoles 17137 MARSILLY Tél : 05 46 01 30 10 techniques Commune de Marsilly Direction générale des services 5 bis, rue des Ecoles 17137 MARSILLY Tél : 05 46 01 30 10
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/04/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 80 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Envoi le 07/04/16 à la publication

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