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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BASSAN
Alain BIOLA - Maire
17 chemin neuf
34290 Bassan
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des espaces verts et paysagers de la Commune de Bassan
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Entretien de la pelouse du stade municipal, des espaces verts des lotissements et bassins de rétention, fauchage des accotements et fossés des chemins communaux
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77320000 - Entretien de pelouses sportives
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  90611000 - Services de voirie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien de la pelouse du stade     44 000 77320000
N° 2 Entretien des espaces verts des lotissements et bassins de rétention     40 000 77310000
N° 3 Fauchage des fossés et accotements des voies communales     36 000 90611000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires pour les lots n°1, 2 et 3 et une partie à prix global forfaitaire pour le lot n°3. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Paiement sur le budget principal de la Commune
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Détail du critère valeur technique dans le règlement de consultation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/19 à 15h10

 

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