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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE D'OSNY
M. Jean-Michel LEVESQUE - Maire
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 - 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concours de maîtrise d'oeuvre pour opération de construction d'une école élémentaire,d'une salle multi activités,d'un centre de loisirs et d'extension d'une école maternelle sur le secteur St Exupéry.
Référence 18.28
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'une école élémentaire,d'une salle multi activités,d'un centre de loisirs et d'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint Exupéry,faisant suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général,organisé dans les conditions définies aux articles 88 et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un Concours restreint sur APS simplifié (avant-projet sommaire),dans lequel les trois concurrents retenus devront remettre un avant-projet sommaire précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71220000 - Services de création architecturale
  71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- Dossier administratif complet
- Qualification, qualité des candidats et pertinence des références avec l'objet du concours.
Présentation des candidatures : en cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet.
1) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession.
2) Note de présentation de l'équipe, justifiant de compétences en matière de Fluides, Réseaux, Structure, Acoustique, Economie de la construction, Développement durable, Cuisine collective et Maquette numérique BIM de conception (niveau 3).
3) Imprimé DC1 (formulaire à jour au 26/10/2016) : la lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants ou contenu identique sur papier libre. En cas de candidatures groupées, un seul imprimé DC1 sera fourni pour l'ensemble du groupement. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle seront envoyés les échanges électroniques.
4) Imprimé DC2 (formulaire à jour au 26/10/2016) : la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains. Les effectifs devront être précisés. En cas de candidatures groupées, chacun des membres du groupement devra remettre un imprimé DC2.
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant : -n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoirement prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5) Le cadre de présentation dûment renseigné, en format excel.
6) 5 références significatives récentes du mandataire sur les 5 dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier), similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l'objet du concours. Les références mentionnées dans la note doivent être présentées à partir du document joint en annexe au présent avis, intitulé « Fiches images références ». Le contenu est à l'appréciation des candidats (textes, photos, plans) mais devra faire apparaître au minimum de façon lisible : le coût des travaux en euro(s) TTC, la surface de plancher, la localisation et l'année de livraison. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature
7) Attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et professionnelle.
8) Pouvoir de la personne habilitée. En cas de groupement, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire. Ce dernier devra être l'architecte. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants (BET). Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade APS. Le montant de chaque prime est de 75 000 € T.T.C. y compris la maquette. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes. Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la Commune d'Osny, à compter de la date de réception de la facture, dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 110 à 132 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets - RESPECT DU PROGRAMME
- CONFORMITÉ AUX RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES
- QUALITÉ ARCHITECTURALE
- COÛT DES OUVRAGES ET COÛT D'EXPLOITATION
- QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 28/01/19 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/04/19
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette opération consiste en la construction :
- d'une école élémentaire pour permettre la création de 16 classes
- d'une salle multi activités
- d'une extension de l'école maternelle actuelle Charcot avec la création de 4 nouvelles classes
- d'un nouveau centre de loisirs sur le site des deux écoles pour permettre l'accueil des primaires et des maternelles.
Le coût estimatif des travaux est de 13 000 000 € T.T.C. (Valeur décembre 2018). La livraison est prévue en décembre 2021.
L'équipe devra se prévaloir des capacités en matière de fluides, réseaux, structure, économie de la construction, développement durable, cuisine collective, acoustique, maquette numérique BIM de conception (Niveau 3).
Calendrier prévisionnel (donné à titre indicatif) :
Retrait du dossier de consultation des concepteurs : Avril 2019
Remise des prestations : Juin 2019
Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2019
Début des travaux : Septembre 2020
Livraison : Décembre 2021.
Durée du marché : 39 mois à compter de sa notification y compris le parfait achèvement.
Contenu des éléments de mission .éléments de mission de base. les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants : les études d'avant-projet (Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif) ; les études de projet ; l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; la direction de l'exécution des contrats de travaux et le visa des plans d'exécution réalisés par les entreprises ; l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Éléments de mission complémentaire. La mission de base est complétée par les éléments de mission complémentaire suivant : Établissement du cahier des charges pour les études de sols complémentaires - Indication des quantités et des prix par élément détaillé d'ouvrage dans le bordereau de décomposition du prix globaux et forfaitaires (en complément de l'élément projet). Ce bordereau des prix globaux et forfaitaires devra impérativement être transmis par le maître d'oeuvre au maître d'ouvrage au niveau de l'APD.
Le concours sera suivi d'un marché négocié en application de l'article 88.I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur attribuera un marché public de service au lauréat en application du 6° du I de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux seront dévolus en corps d'état séparés.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'Osny
Service des marchés publics
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47
marches@ville-osny.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de
publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
  Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/18 à 12h12

 

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