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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Préinformation relative à l'attribution, après mise en concurrence, de contrats de service public pour le transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes TER de la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur
Référence Préinformation TER
Type de marché Services
Code NUTS FRL
  Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 12/12/22
DESCRIPTION Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés que les contrats de service public de transport ferroviaire régional suivants seront attribués après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement des procédures :
Une procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains interurbains Marseille-Toulon-Nice avec un volume d'offre estimé entre 1,4 et 2,5 millions train-km (lot 1).
Une procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains urbains et interurbains Les Arcs-Draguignan - Nice - Ventimiglia,, Cannes - Grasse et Nice -Tende, avec un volume d'offre estimé entre 2,7 et 3,5 millions train-km (lot 2).

Code CPV principal 60210000 - Services de transport ferroviaire public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Renseignements complémentaires
  A la rubrique "description", la date du 12/12/2022 correspond à la date prévisionnelle de début d'exécution du contrat portant sur l'exploitation du lot 1. La date prévisionnelle est le 15/12/2024 pour le lot 2.
Pour le lot 1, le volume d'offre actuel est environ 1,4 millions train-km, le trafic est environ 285 millions voyageurs.km (données annuelles).
Pour le lot 2, le volume d'offre actuel est environ 2,7 millions train-km, le trafic est environ 270 millions voyageurs.km.
Le périmètre des prestations et la définition de l'offre de service seront précisés dans les dossiers de consultation. Le périmètre actuel des prestations et l'offre de service pourront évoluer.
A titre indicatif et à ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes :
- Exploiter le service de transport ferroviaire régional de voyageurs sur le périmètre géographique concerné ;
- Assurer la commercialisation des titres de transport.
- Assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant ;
- Assurer l'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs dans les gares régionales ;
- Assurer la lutte contre la fraude ;
- Assurer la communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec la Région ;
- Assurer l'exploitation de sites de remisage mutualisés avec d'autres transporteurs sur le périmètre géographique des services sus-mentionné.
En complément de ces missions, les opérateurs doivent se préparer, le cas échéant, à fournir/réaliser/financer des investissements portant principalement sur le matériel roulant (rénovation, achat, location) et sur les sites de maintenance (modernisation d'installations existantes, recherche de terrain, préparation du terrain, conception, construction d'un atelier).
La durée de chacun des contrats est prévue entre 10 ans et 15 ans, sans préjudice pour la Région d'allonger cette durée dans les conditions prévues par le règlement No 1370/2007 du 23 octobre 2007 modifié. Cette durée sera fixée en fonction des investissements qui pourront être à la charge des soumissionnaires.
Les dossiers de consultation préciseront les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront solliciter une contribution financière de la Région
Une attribution des contrats est envisagée au cours du 2ème trimestre 2021.

  Envoi le 17/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/02/19 à 08h10

 

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