AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 25/04/24 à 23h55 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ TERRITORIALE SUD LUBERON
M. Paul FABRE - Le Président
128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
PA LE REVOL
CS20128
84240 LA TOUR D AIGUES
Tél : 04 90 07 48 12

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Collecte et transport du verre ménager issu du tri sélectif en point d'apport volontaire
Référence	AOCCFV1904/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL06
Lieu d'exécution	Le marché s'exécute sur le territoire de COTELUB tel que défini dans le CCTP.
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Le marché a pour objet : - L'enlèvement et le transport des produits issus des colonnes de tri sélectif du verre jusqu'à un centre de traitement ou une plateforme de stockage, - Le déplacement des colonnes de tri sélectif à la demande de COTELUB, - L'entretien et la maintenance du parc de point d'apport volontaire. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire	90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/07/2019 jusqu'au 30/06/2022. Nombre de périodes de reconduction : 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le détail des tonnages collectés sur 2017 et 2018 figurent en annexe du CCTP (637,39 tonnes sur l'année 2018).
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations (sur la base du prix unitaire à la tonne, auquel sera appliquer le tonnage annuel estimé, et du prix unitaire d'un nettoyage) 50 % : Valeur technique de l'offre Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le RC
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COTELUB 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 LA TOUR D AIGUES Tél : 04 90 07 48 12 - Fax : 04 90 07 53 52
Offres	Remise des offres le 17/05/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : AOCCFV1904
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COTELUB 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 LA TOUR D AIGUES Tél : 04 90 07 48 12 - Fax : 04 90 07 53 52
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr
	Envoi le 17/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/19 à 15h10

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