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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX
M. Jacques-Charles FOMBONNE - Président
39 boulevard Berthier
75017 Paris - 75847
L'avis implique un marché.
Objet Marché de fourniture d'électricité et de services associés
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet :
- L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les PDL (appelés aussi points de livraisons) listés dans le BPU ainsi que tout nouveau PDL qui viendrait à devoir être raccordé.
- La réalisation de services associés.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 71314100 - Services d'électricité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue - Acheminement et fourniture d'électricité alimentant les PDL (appelés aussi points de livraisons) listés dans le BPU ainsi que tout nouveau PDL qui viendrait à devoir être raccordé.
- Réalisation de services associés à la fourniture d'électricité :
o Mise en place d'un interlocuteur unique dédié, gérant intégralement le compte SPA (demande de modification de puissance, demande d'intégration ou de retrait d'un site du contrat global, demandes de contrats provisoires pour travaux…)
o Mise en place d'un intranet en ligne afin d'avoir une visibilité sur l'intégralité des demandes, suivi de contrats, suivi de consommation en temps réel
o Moyens opérationnels dédiés au suivi opérationnel du marché : sur le plan de la gestion des données de consommation énergétiques, sur le plan de la facturation, (spécimen de facturation, adaptation aux exigences du fichier informatique, option fichier Excel pour vérification des factures…), sur le plan commercial (bilans, statistiques…) et sur le plan technique grâce à la mise en place d'un assistant à maîtrise d'ouvrage par le fournisseur
o Mesures opérationnelles et administratives mises en oeuvre à la prise en charge du contrat, notamment gestion de la bascule des PDL auprès du gestionnaire de réseau
o Gestion du détachement et rattachement des sites au contrat, gestion et accompagnement de raccordement des compteurs neufs auprès du gestionnaire de réseau grâce notamment à l'accompagnement de l'assistant à maîtrise d'ouvrage mis en place
o Sécurisation de l'approvisionnement, pour la gestion et l'optimisation des livraisons d'électricité : sécurisation de l'approvisionnement, gestion et optimisation des livraisons avec un service disponible 24h/24h 7jours/7

Conditions relatives au contrat
Financement Le délai maximum de paiement des factures est de soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Le paiement sera effectué par virement bancaire. Les prestations seront facturées trimestriellement.
Forme juridique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire des autres membres du groupement.
Critères d'attribution
Prix : 60 %
Qualité des services associés : 40 %
-Mise en place d'un interlocuteur unique dédié, gérant intégralement le compte SPA (demande de modification de puissance, demande d'intégration ou de retrait d'un site du contrat global, demandes de contrats provisoires pour travaux…) (10% de la note)
-Moyens opérationnels dédiés au suivi opérationnel du marché : sur le plan de la gestion des données de consommation énergétiques, sur le plan de la facturation (spécimen de facturation, adaptation aux exigences du fichier informatique, option fichier Excel pour vérification des factures), sur le plan commercial (bilans, statistiques) et sur le plan technique grâce à la mise en place d'un maître d'ouvrage (10% de la note)
-Mise en place d'un intranet en ligne afin d'avoir une visibilité sur l'intégralité des demandes, suivi de contrats, suivi de consommation en temps réel (5% de la note)
-Mesures opérationnelles et administratives mises en oeuvre à la prise en charge du contrat, notamment la gestion de la bascule des PDL auprès du gestionnaire de réseau (5% de la note)
-Performance de la méthode et des délais de détachement et de rattachement des sites : changement de fournisseurs, rattachements et détachement de sites. Gestion et accompagnement de raccordement des compteurs neufs auprès du gestionnaire de réseau grâce notamment à l'AMO mis en place. (5% de la note)
-Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité d'approvisionnement des sites et pour la gestion et l'optimisation des livraisons d'électricité : sécurisation de l'approvisionnement, gestion et optimisation des livraisons avec un service disponible 24h/24h 7jours/7 (5% de la note)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La procédure est de type appel d'offres ouvert avec possibilité de négociation. Il s'agit d'un contrat de droit privé.
Les fournisseurs devront remettre une offre technique (uniquement) pour le 14 Août 2019. Une étude technique des offres sera effectuée entre le 15 et le 30 Août. Il sera ensuite demandé dans un 2nd temps aux fournisseurs de produire leur offre financière pour le 6 Septembre 2019. Ces offres devront avoir une durée de validité de 12 Jours. L'acheteur se réserve le droit de négocier financièrement les offres avec les fournisseurs. Le CAO d'attribution sera prévu autour du 17 septembre 2019. Le fournisseur retenu et les fournisseurs évincés seront informés dans les meilleurs délais.
Une proposition de variante portant sur de l'électricité verte est autorisée et sera appréciée. En cas de variante, le fournisseur proposera en plus de son offre de base, une offre variante tarifaire du kWh en électricité verte à 50% minimum de la consommation globale. L'acheteur se réservera la possibilité à l'issue de l'analyse des offres d'opter ou non pour cette variante.
Le dossier de consultation est téléchargeable librement et gratuitement sur le site http://www.marches-publics.info
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à se rapprocher du support au 0892 14 00 04 (0.40 centimes d'euros / minute + prix d'un appel local) ou par mail à Support-entreprises@Aws-France.com.
Pièces à remettre pour le 14 août 2019 :
- L'attestation sur l'honneur complétée, datée, et signée (modèle présenté en annexe 1) par laquelle il déclare ne pas disposer de lien d'intérêt avec la SPA, respecter ses obligations fiscales et sociales et ne pas être sous le coup d'une procédure collective en cours
- Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience ainsi que des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles :
Présentation générale de l'entreprise, avec les effectifs et services dédiés
Liste de références clients similaires au contexte SPA (nombre de PDL équivalent avec une répartition nationale et/ou consommation similaire globale)
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Le cahier des charges paraphé, daté et signé
- Un mémoire technique daté et signé, comprenant : les moyens humains et techniques mis en place pour l'exécution du marché, avec désignation de l'AMO et du référent commercial dédié (et son suppléant en cas d'absence)
Pièces à remettre pour le 6 septembre 2019 :
- Le BPU, complété (3 onglets), paraphé, daté et signé
Le BPU comprend 2 propositions tarifaires contractuelles :
La première proposition (onglet 2 du fichier Excel) doit intégrer une proposition tarifaire en forfait base pour les compteurs C5 et HPE/HCE/HPH/HCH pour les compteurs C4.
La deuxième proposition (onglet 3 du fichier Excel) doit intégrer une proposition tarifaire avec la variation de coût HP/HC pour les compteurs C5 et HPE/HCE/HPH/HCH pour les compteurs C4.
Votre dossier devra obligatoirement être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la SPA, 39 bd Berthier 75017 Paris ou remis en main propre contre reçu à la même adresse, sous enveloppe cachetée comportant la mention:
« ACCORD-CADRE DE LA FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES
- NE PAS OUVRIR »
Les bureaux de la SPA sont ouverts pour la réception des plis du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent poser leurs questions uniquement par écrit sur la plateforme AWS au plus tard le 15 Juillet 2019 en précisant l'intitulé du marché.
Aucune réponse ne sera fournie après cette date.
Les réponses aux questions seront transmises simultanément par mail via la plateforme AWS à l'ensemble des candidats au plus tard le 19 Juillet 2019.

  Envoi le 04/07/19 à la publication

 

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