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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Evaluation d'impact du Programme Interreg MED 2014-2020(relance après déclaration sans suite ) |
Référence | 2019-267 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | L'objet du marché est l'évaluation d'impact du Programme Interreg MED 2014-2020 Le marché fait suit à une consultation déclarée sans suite. Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. A titre indicatif, le montant de la prestation est estimé par le pouvoir adjudicateur à 80 000 € HT |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 5 % : Mesures de contrôle qualité et gestion des conflits d'intérêt 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, anglais. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/19 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Communication avec les candidats : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». Modifications de détail au dossier de consultation : La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr. Critères de jugement des offres : Critère n°1 Valeur technique de l'offre : (55%) décomposée comme suit : - La qualité de l'approche méthodologique (30%) Appréciée via le mémoire technique : o Pertinence de la méthodologie et des outils proposés dans le mémoire technique (25%) o Pertinence du calendrier proposé (5%) - Qualifications, expérience de l'équipe et ventilation des ressources (25%) Ce critère évaluera : o Expérience/compétences des évaluateurs en matière d'évaluation de programmes (5%) o Expérience/compétences des évaluateurs en matière de politique de cohésion (programmes CTE) (5%) o Expérience/compétences des évaluateurs dans les thèmes abordés par le Programme (5%) o Pertinence de la ventilation des ressources (5%) o Compétences linguistiques (français et anglais - langues officielles du programme) (5%) Critère n°2 : le prix (40%) Critère n°3 : Mesures de contrôle de la qualité appliqué aux prestations attendues et gestion des conflits d'intérêts (5%) LANGUE DE REDACTION : Le mémoire technique devra être rédigé en français et en anglais. Le reste des pièces de l'offre devra être rédigé en français. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
Envoi le 12/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/19 à 11h11 |
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