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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE Mme Marie-Line PICHERY - Maire 1 Place François Mitterand 77176 SAVIGNY LE TEMPLE Tél : 01 64 10 18 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/09/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date limite de réception des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 2019-18044 : Marché public de maintenance des portes, portails et rideaux automatiques dans les bâtiments communaux |
| Référence | 2019-18044 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR102 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 44221200 - Portes |
| Code CPV complémentaire | 44221300 - Portails |
| 50324100 - Services de maintenance de systèmes | |
| 50324200 - Services de maintenance préventive | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Qualité des mesures prises en faveur de l'environnement lors de l'exécution des prestations 30 % : Coût : Décomposition du prix global et forfaitaire 20 % : Organisation et méthodologie mise en place pour les opérations de maintenance et les dépannages 20 % : Coût : Détail quantitatif estimatif 15 % : Qualité des moyens affectés spécifiquement à l'exécution des prestations (humains, matériels et sous-traitants) 10 % : Qualité des mesures prises en faveur de la sécurité lors de l'exécution des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/10/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pièces de la candidature : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, - Pouvoir de signature du marché, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Certificat de visite, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pièces de l'offre : - L'AE et ses annexes, - Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, - Le BPU, - La DPGF. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. voir les conditions de visite dans le RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. 5 rue Leblanc - 75 911 Paris cedex 15 - tel:01 82 52 42 72. Fax: 01 82 52 42 95. Instance en charge des recours gracieux: Mme le maire de Savigny-le-temple - Hôtel de ville - service affaires juridiques/marchés publics. 1 place François Mitterrand - BP 147 - 77 547 Savigny-le-temple Cedex. Tel : 01 64 10 18 25. Fax:01 64 10 18 39. Courriel : g.lequere@savigny-le-temple.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .PDF ; .RTF ; Applications bureautiques (exemples : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb) ; .CSV ; Multimédia (formats .gif ; .jpeg ; .png), Internet (.htm, HTML), Texte (.txt), Plans (format .dxf ; .dwg). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18-044 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/19 à 16h10 |
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