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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ATOUT FRANCE
Mme Caroline LEBOUCHER - Directrice Générale
200/216 Rue Raymond Losserand
CS 60043
75680 PARIS - Cedex 14
Tél : 01 42 96 70 00 - Fax : 01 42 96 70 11
AVIS RECTIFICATIF DU 24/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
25/09/19 à 18h00 au plus tard.
Lire :
27/09/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché.
Objet PRESTATION EXTERNALISEE - DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
DESCRIPTION Au regard de l'article 37 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, Atout France doit nommer un délégué à la protection des données (« DPD »).
En ce sens, il a externalisé cette fonction à compter d'octobre 2018.
La prestation arrivant à son terme, Atout France lance le présent marché afin de confier à un prestataire les missions de délégué à la protection des données.
Code CPV principal 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Code CPV complémentaire 72310000 - Services de traitement de données
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions de participation
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 17/09/19 à la publication

 

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