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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Toulouse Métropole Direction de la commande publique 31505 Toulouse Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 21MC0464AOO - MS-SG TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ART - ANNEES 2021 A 2025 | ||||||||||||
| Référence | 21MC0464AOO | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordinateur est Toulouse métropole. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'objet du présent accord-cadre porte sur l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de Toulouse Métropole : Les travaux porteront notamment sur : -Sécurité et exploitation des chantiers urbains et interurbains, entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art courant, Ouvrages en béton armé, ouvrages en maçonnerie, ouvrages métallique, ouvrage en bois, Réfection des équipements d'ouvrage d'art … |
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| Code CPV principal | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie pourra être prévue pour les marchés subséquents. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges ( heures d'insertion) Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Lot 1 : 50 heures par tranches de 100 000,00 € HT Lot 2 : 50 heures par tranches de 100 000,00 € HT Ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres Ville de Toulouse. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : RESEAU LOCAL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations évalué sur la base du : - DQE lot 1 Accord Cadre (40 points) - DQE Cas pratique n°1 (5 points) - DQE Cas pratique n°2 (5 points) Lot n° 2 : RESEAU STRUCTURANT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations évalué sur la base du : - DQE lot 1 Accord Cadre (40 points) - DQE Cas pratique n°1 (5 points) - DQE Cas pratique n°2 (5 points) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/21 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : LOT 1 - RESEAU LOCAL : 1 200 000 € HT LOT 2 - RESEAU STRUCTURANT : 650 000 € HT Les montants maximums annuels par lot et par collectivité sont de : LOT 1 - RESEAU LOCAL Toulouse Métropole : 3 300 000,00 € HT Ville de Toulouse : 360 000,00 € HT LOT 2 - RESEAU STRUCTURANT Toulouse Métropole : 2 000 000,00 € HT |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 29/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/21 à 17h10 |
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