Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.

Objet	Affaire N°21V0251PA - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) - CONSTRUCTION DU POLE LUDIQUE ET DE LOISIR BAGATELLE - SK/LA
Référence	21V0251PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution	Rue Georges Vaur 31500 TOULOUSE
Durée	36 mois
DESCRIPTION	21V0251PA - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) - CONSTRUCTION DU POLE LUDIQUE ET DE LOISIR BAGATELLE
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit de construire une unité de lieu pour deux structures existantes dans le quartier : ludothèque et centre d'animation. Créer une unicité de lieu pour les 2 structures, ludothèque et centre d'animation. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 900 000 € valeur Mars 2021. La durée du contrat est de 36 mois. A titre indicatif, le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études APS par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % et peut être portée à 10% dans le cas où le marché serait attribué à une PME (Cf. CCP, Art 9.1)
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Ressources propres Ville de Toulouse

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'équipement accueillera : - Pôle ludique - Locaux communs en partie centrale - Pôle animation - Stationnement en surface - Livraison/dépose bus - Niveau de performance bâtimentaire: E4C1 - Traitement paysager des espaces extérieurs: La parcelle dispose d'arbres de qualités, datant de l'origine de la construction du quartier. Ils seront soigneusement préservés. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (sous la référence 21V0251PA). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les visites sur site n'ont pas un caractère obligatoire, cependant pour les candidats intéressés nous vous demandons de prendre contact avec la cheffe de projet : Madame Céline Fouillade Mail : celine.fouillade@toulouse-metropole.fr Tel : 05.62.27.42.09 Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 30/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/09/21 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises