ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21V0190PA-SA-NF-TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE SECURITE DES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE IGH JEAN JAURES - SA-NF
Référence 21V0190PA-SA-NF
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution 76 allées Jean Jaurès
31000 Toulouse
Durée 8 mois
DESCRIPTION Les interventions de travaux consistent à remplacer ou remettre en service l'ensemble des installations de sécurité des parties communes de l'IGH qui ne sont plus opérationnelles, en vue de lever l'avis défavorable émis par la commission de sécurité.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45222300 - Travaux de génie pour installations de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 3 lots:
- lot 1 : Gros oeuvre - second oeuvre
- Lot 2 : Chauffage - ventilation - climatisation
- Lot 3 : Electricité courants forts - faibles
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros oeuvre - second oeuvre
Informations complémentaires : Les huit mois de délai d'exécution n'incluent pas les deux mois de délai de préparation.
      45210000
N° 2 Chauffage - ventilation - climatisation
Informations complémentaires : Les huit mois de délai d'exécution n'incluent pas les deux mois de délai de préparation.
      45331000
N° 3 Electricité courants forts - faibles
Informations complémentaires : Les huit mois de délai d'exécution n'incluent pas les deux mois de délai de préparation.
      09310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans
le CCAP.
Nombre d'heures d'insertion minimales :
LOT 1 GROS OEUVRE 450 HEURES
LOT 3 ELECTRICITE 150 HEURES
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot n°2 : Qualibat 5321 / 5322 / 5311 / 5312 / 5231 + APSAD R5 + Qualigaz
Pour le lot n°3 : APSAD R7

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Une visite sur site sera organisée sur site, à l'adresse suivante 76 allées Jean Jaurès, sur le parvis extérieur devant l'entrée au rez-de-chaussée :
- le 11 octobre à 14 heures
- le 15 octobre à 9 heures
Les candidats sont invités à confirmer leur présence à l'une des visites au plus tard 48 heures avant sa tenue, par mail à didier.parent@toulouse-metropole.fr
Une attestation de visite sera signée par la maîtrise d'ouvrage et délivrée aux candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles:
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Lot(s) 2:
PSE1-Remise en état de la ventilation des parkings-
PSE2-Amélioration de la ventilation des parkings
lot(s)3 :
PSE3-Amélioration de la ventilation des parkings
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/21 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Groupement des Très Petites Entreprises