AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. Le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9
|
![]() |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Location-maintenance de machines à affranchir |
Référence | 98-21S0216 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Location-maintenance de machines à affranchir |
Code CPV principal | 30131000 - Équipement de salle du courrier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Lot unique |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de financement : 100% du budget du Conseil départemental. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE Conseil Départemental Direction de Commande Publique - Bâtiment B rez-de-chaussée B071 1 boulevard de la Marquette 31090 Toulouse cedex 9 |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
25/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 01/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |