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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/11/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'information |
| Référence | 21CS002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée de la concession |
240 mois |
| DESCRIPTION | Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale des : - Abris-voyageurs des usagers des transports en commun publicitaires, - Mobiliers urbains d'information municipale et publicitaire, - Journaux électroniques d'information pour l'information municipale, et également sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien des : - Abris-voyageurs des usagers des transports en commun non-publicitaires, - Mobiliers urbains d'information municipale - Mobiliers d'affichage administratif et municipal, - Colonnes culturelles |
| Code CPV principal | 50200000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime |
| Code CPV complémentaire | 34928400 - Mobilier urbain |
| 45233293 - Installation de mobilier urbain | |
| 79341000 - Services de publicité | |
| 79822500 - Services de conception graphique | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Qualité technique 20 % : Qualité de la gestion des mobiliers et les moyens disponibles pour intervenir 15 % : Qualité esthétique 10 % : Qualité du service d'affichage et de gestion du parc 10 % : Qualité environnementale 10 % : Solidité financière de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes composé des collectivités suivantes : - Balaruc les bains - Poussan - Sète - Sète agglopôle méditerranée - Mèze - Vic-la-Gardiole Le coordonnateur du groupement est : Sète agglopôle méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du contrat de concession. Chaque membre devra suivre l'exécution du contrat de concession. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 13/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/21 à 12h10 |
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