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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 40 40 - Fax : 05 62 63 58 06
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Organisation et conduite de prestations de transport et de stockage d'oeuvres d'art
Référence PA22STRANSPOEUVRES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département du Gers
32000
Durée 12 mois
Description L' accord-cadre porte sur l'organisation et la conduite de prestations de transport et de stockage d'oeuvre d'art dans le cadre d'expositions ou d'acquisition d'oeuvres d'art réalisées par le Département du Gers.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 9 Août 2022 ou de la date de sa notification si celle-ci est supérieure à cette date avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an.
Les variantes ne sont pas autorisées
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont les agents ayant reçu délégation de signature à cet effet.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 oeuvres de l'abbaye de Flaran
Description : Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Lieu d'exécution: Département du Gers 		  60100000
N° 2 Oeuvres de l'exposition Memento
Description : Montant maximum annuel : 10 000 € HT
Lieu d'exécution: Département du Gers 		  60100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC 1 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Les moyens humains et matériels
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/06/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 02/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/22 à 10h10
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