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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | 21V0242AOO -DG/HL- ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HÉBERGEMENT, FORMATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE CONTRÔLE SEMI-AUTOMATIQUE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE PAR LAPI-VAO. |
| Référence | 21V0242AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
TOULOUSE 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le projet LAPI-VAO a été lancé par une volonté politique de voir son déploiement réalisé au plus tôt pour contrôler les 16 300 places de stationnement payant sur voirie. Le scénario de contrôle semi-automatique a été retenu. Celui-ci consiste pour les services de contrôle du stationnement payant à circuler dans les rues avec un véhicule LAPI et contrôler la validité du titre de stationnement en scannant les plaques d'immatriculation. Le contrôle est réalisé sous la surveillance du passager du véhicule. Les données collectées (scan de la plaque et photo de contexte) sont envoyées en temps réel à un poste de contrôle situé dans les locaux de la police municipale où un opérateur valide ou non l'émission d'un FPS. Le présent marché a pour objet : - la mise en oeuvre d'une solution Saas, son hébergement, sa maintenance, et prestations associées (études, conseil, développement…); - l'acquisition et la maintenance de matériels; - les prestations de formation… |
| Code CPV principal | 75241100 - Services de police |
| Code CPV complémentaire | 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations faisant l'objet du contrat seront réglées par application : - des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans la décomposition du prix global et forfaitaire - des quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires - le catalogue du prestataire affecté du taux de remise consenti par le titulaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Mairie de Toulouse |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. - d'autres prestations à la demande, pour la maintenance, les autres prestations telles que décrites dans le CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires donneront lieu à l'émission de bons de commande avec maximum passé avec un opérateur économique. Le montant annuel des prestations pour la partie à bons de commande sur la durée totale du contrat est estimé à : - Période 1 (1 an) : 50 000 € HT; - Période 2 (1 an) : 220 000 € HT; - Période 3 (1 an) : 175 000 € HT; - Période 4 (1 an) : 175 000 € HT. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum : Période 1 : 350 heures d'insertion; Période 2 : 300 heures d'insertion; Période 3 : 250 heures d'insertion; Période 4 : 250 heures d'insertion. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Numéro de la consultation :21V0242AOO. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/21 à 17h10 |
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