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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21V0215COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NÉGOCIÉ DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MALEPERE/CARMES - SA-LA -
Référence 21V0215COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le secteur Malepère connaît une forte croissance urbaine et les collectivités locales anticipent d'ores et déjà la réalisation de nouveaux équipements publics pour accompagner au mieux cette dynamique. Sur un foncier public mutualisé, situé à l'angle de la rue des Carmes et de la route de Labège, le conseil départemental prévoit en effet de réaliser un collège qui sera opérationnel à la rentrée 2024 alors que la Mairie de Toulouse va y construire un nouveau Groupe Scolaire qui ouvrira ses portes à la rentrée 2025. Ces deux équipements publics bénéficieront d'une nouvelle voirie et d'une zone de parking commune qui desservira l'ensemble de ce site voué à l'éducation.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
1- Compétences des candidats par spécialité
2- Qualité des références de chacun des membres
3- Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel).

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Inscription à l'ordre des architectes.
Compétences obligatoires:
- architecture
- ingénierie du bâtiment tous corps d'état
- vérifications et mise en service d'installations techniques
- économie du bâtiment
- HQE et suivi chantier propre
- acoustique
- système sécurité incendie
- paysagiste
- simulation thermique dynamique
- démarche BIM et son management
- signalétique
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Les candidats admis ayant remis les éléments demandés recevront une prime de 30 000,00 € HT. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le montant total des primes est plafonné à 120 000 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Cf. Art. 8.1 du RC
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
1- Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
2- Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
3- Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 08/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 7 820 000 € HT (valeur septembre 2021) hors mobilier. 
La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera une MISSION DE BASE sans étude d'exécution. Les éléments de missions de base sont les suivants :ESQ (phase concours), APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Les éléments de missions complémentaires suivantes : SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: Nombre d'heures d'insertion minimales 600 HEURES.
Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 18 mois y compris la période de préparation de 2 mois. L'équipement devra impérativement être réceptionné pour mai 2025.
Les candidats sont invités à télécharger le DAC sur le profil acheteur (Référence : 21V0215COR).
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/21 à 13h10