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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. Le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de traiteur | ||||||||||||||||||
| Référence | 21C0007 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord-cadre alloti conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. Lot 1 : Prestations de traiteur pour des manifestations inférieures à 500 personnes - conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 €HT annuel Accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Lot 2 : Prestations de traiteur pour des manifestations à partir de 500 personnes conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 €HT et un montant maximum annuel de 230 000,00 €HT annuel Accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté par émission de bons de commande et par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. |
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| Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme | Prestation divisée en lots : Oui | ||||||||||||||||||
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/11/21 à 16h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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| Envoi le 11/10/21 à la publication | |||||||||||||||||||
