ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21V0182AOO - AC-HZ - TRANSPORT D'OEUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION "LE MYSTERE MITHRA, PLONGEE AU COEUR D'UN CULTE ROMAIN" AU MUSEE SAINT RAYMOND
Référence 21V0182AOO-AC-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Musée Saint Raymond - 1 Ter Place Saint Sernin
31000 TOULOUSE
Durée À compter du 15/04/22
Jusqu'au 03/06/22
DESCRIPTION La prestation consiste à assurer le transport d'oeuvres d'art pour l'exposition « Le Mystère Mithra, plongée au coeur d'un culte romain» qui se tiendra au Musée Saint Raymond du 14 mai au 30 octobre 2022.
Il s'agit d'assurer le transport aller et retour et l'installation d'oeuvres prêtées au Musée St Raymond de Toulouse par 17 prêteurs (musées français et européens) différents à l'occasion de cette exposition temporaire.
- Point de départ pour le transport aller : musées français et européens prêteurs vers le Musée Saint Raymond ;
- Point de départ pour le transport retour : Musée Saint Raymond vers musées français et européens prêteurs.
Le transporteur doit donc être spécialisé dans l'acheminement d'oeuvres d'art et organisera une tournée européenne de récupération d'oeuvres prêtées à cette occasion au musée Saint Raymond.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Ville de Toulouse.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des transports)
La société doit être affiliée à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art : Agrément ICEFAT et/ou ARTIM
Agrément I.A.T.A - Fournir attestation ou certificat
Agrément «Agent habilité» permettant de sécuriser le fret aérien. Fournir attestation ou certificat
Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des oeuvres. Fournir attestation ou certificat
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique qui sera appréciée au vu d'une note méthodologique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose au titulaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. La totalité des oeuvres devra être livrée au Musée Saint Raymond entre le 15 avril et le 06 mai 2022. Avant toute livraison, le titulaire devra prendre contact avec le régisseur des oeuvres du Musée Saint Raymond au plus tard une semaine ouvrable, afin de convenir ensemble de la date exacte de livraison. Le transport retour s'effectuera entre le 31 octobre et le 15 novembre 2022. Le délai d'exécution courra jusqu'à la date de restitution de la dernière oeuvre soit au plus tard le 15 novembre 2022.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/21 à 11h10