ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21V0239PA-SK-NF-TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT 1 - MAISON GISCARD
Référence 21V0239PA-SK-NF
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution 25 Avenue de la Colonne
31000 TOULOUSE
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.9 lots-
La Maison Giscard, ancien atelier de sculpture en terre cuite va être réhabilité afin de pouvoir accueillir des associations en lien avec le travail de la terre cuite. Cette réhabilitation porte sur l'ensemble du bâtiment, à l'exception de son enveloppe structurelle.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 GROS OEUVRE STRUCTUREL - MACONNERIE MH       45223220
N° 2 CHARPENTE - COUVERTURE       45261100
N° 3 MENUISERIES BOIS       45421000
N° 4 SERRURERIE       44316500
N° 5 PLATRERIE - FAIENCE       45431000
N° 6 PEINTURE - SOL SOUPLE       44810000
N° 7 ELEVATEUR       42416100
N° 8 ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
      09310000
N° 9 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE       45331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Financement L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Ville de Toulouse
Forme juridique Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum :
Lot 1 - Gros oeuvre structurel - Maçonnerie Monuments Historiques : 200 heures
Lot 3 - Menuiseries bois : 100 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des
monuments historiques
QUALIBAT 2393 - Restauration de charpente des monuments
historiques
QUALIBAT 4393 - Restauration des menuiseries des monuments
historiques
QUALIBAT MAITRE ARTISAN EN METIER D'ART

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : PRIX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Une visite sur site est obligatoire. Afin que les candidats puissent appréhender au mieux les prestations a réaliser, une visite obligatoire pour l'ensemble des lots est organisée le jeudi 21 octobre 2021 à 14h00, au 25 Avenue de la Colonne, 31 000 TOULOUSE. Les candidats devront au plus tard la veille à midi, prévenir de leur présence, afin d'organiser au mieuxces visites, par téléphone auprès de Monsieur CHELLE Patrick au 05.61.22.26.25 ou Monsieur LARGY Jean 06.09.96.66.92. Le jour de la visite, chaque candidat devra signer l'état des présences détenu par la maîtrise d'ouvrage.Tout candidat remettant une offre et dont la signature sur ce document serait absente, verra son offre classée comme irrégulière.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois et 2 semaines, dont 1 mois
de préparation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/21 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises