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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Mme Dominique Froment - Directrice générale
58 rue du Taur
CS 67096
31070 Toulouse - 7
Tél : 05 61 12 54 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Bourses, résidences, restauration ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services de gardiennage, rondes et télésurveillance avec interventions sur les sites du Crous de Toulouse-Occitanie : Tarbes et Albi
Référence 2021-20
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de prestation 58 rue du Taur
31070 Toulouse Cedex 07
DESCRIPTION Le marché a pour objet d'assurer des prestations de gardiennage, de rondes et de télésurveillance, avec des interventions sur les sites du Crous de Toulouse-Occitanie : cités universitaires de Tarbes et d'Albi.
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
Code CPV complémentaire 79714000 - Services de surveillance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 153 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Cité universitaire de Tarbes (structures universitaires et un logement de fonction)
Description : Cité universitaire de Tarbes (structures universitaires et un logement de fonction) : gardiennage du site et télésurveillance.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/01/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction de 12 mois
Informations complémentaires : Adresse du site : 39 rue Vincent Scotto 65000 Tarbes 		135 000 79713000
N° 2 Lot n°2 Cité universitaire d'Albi
Description : Cité universitaire d'Albi : gardiennage de 3 résidences universitaires
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/01/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction de 12 mois
Informations complémentaires : Adresse du site : place de Verdun 81000 Albi 		18 000 79713000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Gardiennage - surveillance
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/21 à 14h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Crous de Toulouse-Occitanie
58 rue du Taur
CS 67096
31070 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 61 12 54 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/21 à 11h11
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