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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE CASTELNAUDARY
M. Patrick MAUGARD - Maire
Cours de la République
BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY Cédex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet TRAVAUX DE CREATION ET DE MISE AUX NORMES DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE DE LA VILLE DE CASTELNAUDARY
Référence SIGNAL HORIZ
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ11
Durée 36 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucune garantie ni caution ne seront demandées.
Financement paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget communal.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Offres Remise des offres le 05/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 08/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/21
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Aude