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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de fioul pour bâtiments départementaux scolaires et non scolaires et le SDIS
Référence 21S0062
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture de fioul pour bâtiments départementaux scolaires et non scolaires et le SDIS
Lot unique
Code CPV principal 09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(s). - Durée maximale de validité : 4 An(s). - Date limite de validité de l'affaire : 31/12/2025
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (DC1)
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/21 à 14h00
Lieu : CMP
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (DC1) - La déclaration sur l'honneur - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU LOT
DEPARTEMENT DU LOT D G / S G / C P C J Cellule Marchés Publics Avenue de l'Europe - Regourd BP 291
46005 CAHORS CEDEX 9
Tél : 05 65 53 42 12 - Fax : 05 65 53 42 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/21 à 17h10