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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Abonnements, prestation de gestion à des publications périodiques et accès à une base de données d'informations fournie par une agence de presse indépendante pour la Région Occitanie et le CESER | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2021-FCS-0574 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ | ||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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| Code CPV principal | 79980000 - Services d'abonnement | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 72320000 - Services de bases de données | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, hormis pour le lot 4 qui est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er mai 2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1,2,3,4,6, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Il n'est prévu d'avance au titre du lot 5. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Fourniture et portage d'abonnements Midi Libre, l'Indépendant, Centre Presse et autres titres de l'éditeur pour la Région Occitanie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique, au vu de la note méthodologique 60 % : Prix des prestations, au regard du rabais consenti Lot n° 2 : Fourniture et portage d'abonnements La Dépêche et autres titres de l?éditeur pour la Région Occitanie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique, au vu de la note méthodologique 60 % : Prix des prestations, au regard du rabais consenti Lot n° 3 : Prestation d'agence d?abonnements pour la Région Occitanie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique, au vu de la note méthodologique 30 % : Prix des prestations, au regard des frais de gestion Lot n° 4 : Accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante et mondiale pour la Région Occitanie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 70 % : Valeur technique, au vu de la note méthodologique Lot n° 5 : Fourniture et portage d'abonnements La Dépêche et autres titres de l'éditeur pour le CESER Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique, au vu de la note méthodologique 60 % : Prix des prestations, au regard du rabais consenti Lot n° 6 : Prestation d?agence d'abonnements pour le CESER Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique, au vu de la note méthodologique 30 % : Prix des prestations, au regard des frais de gestion |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/21 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 11/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/21 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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