Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
M. Le Président
ZI de Meaux
82300 CAUSSADE
Tél : 05 63 93 28 66 - Fax : 05 63 93 29 54

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de programmation pour le regroupement de services de la communauté de communes
Référence	2021115
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ28
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation sur le regroupement de services de la communauté de communes du Quercy Caussadais au sein de l'ancien lycée professionnel - bâtiment CCQC Lavoisier, actuellement désaffecté. Les prestations sont décomposées en 2 tranches 5 phases. Tranche ferme Phase n°1 - Elaboration du pré-programme et scénarios Phase n°2 - Elaboration du programme technique et architectural de la construction - Phase n°3 - Etablissement des pièces techniques de la consultation de maîtrise d'oeuvre Phase n°5 - Participation à la mise au point de la phase diagnostic/esquisse, APS et APD Tranche optionnelle n°1 Phase n°4 - Choix du lauréat en cas de concours de maîtrise d'oeuvre
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres. Le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les compétences minimum attendues pour cette consultation sont les suivantes : - programmiste mandataire du groupement - urbaniste Les candidats pourront proposer en sus, toute compétence qu'ils jugeront utiles pour mener à bien la mission.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisé. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code.
	Envoi le 12/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/21 à 14h10