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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21V0249PA - Travaux de réaménagement d'un bâtiment de stockage en réserves muséales - SA-LM
Référence 21V0249PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution 36 Chemin du prat long
31200 Toulouse
DESCRIPTION Travaux de réaménagement d'un bâtiment de stockage de 3 000 m² en réserves muséales.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
- Lot 1 : Démolition et gros oeuvre
- Lot 2 : Cloison - doublage - portes
- Lot 3 : CVC Plomberie
- Lot 4 : Electricité
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  45410000 - Travaux de plâtrerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les candidats répondant au lot 3 ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- PSE 1: Installation d'une centrale traitement d'aire sur l'ensemble du rdc
- PSE 2: Installation d'une centrale traitement d'aire sur l'ensemble du rdc et du r+1.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois, dont 35 jours de période de préparation.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2021.
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolition et gros oeuvre
Description : Démolition et gros oeuvre
      45223220
N° 2 Cloison - doublage - portes
Description : Cloison - doublage - portes
      45410000
N° 3 CVC Plomberie
Description : CVC Plomberie
      45331000
N° 4 Electricité
Description : Electricité
      45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont actualisables.
Financement sur fonds propres de la Mairie de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance de 30 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 1: Amiante : qualibat 1552 , DEMOLITION-GROS-OEUVRE : qualibat 1111 - démolition-déconstruction (technicité courante) + 2111 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) qualibat 1111 - démolition-déconstruction (technicité courante) + 2111 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ou équivalent.
Pour Lot 03 : CVC-PLB : qualibat 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m² + 5252 Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air ou équivalent
Pour Lot 04 : ELEC : qualifelec LCPT + qualifelec CF2 (adaptées au CFO et CFA dans le tertiaire) ou équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites auront lieu suite à l'appel des contacts par les candidats. Personnes à contacter: M. Manuel MALBEC, Tél : 05 34 24 57 06
M. Olivier BOMBAIL, Tél : 05 36 25 22 62

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/21 à 12h10