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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE M. Jacques GAYRAL - Président 78 avenue de l'Europe 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz
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| Objet | Enlèvement, transport et destruction des supports bétons déposés lors de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de de 40 000 € par période de 12 mois. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord cadre est reconductible 1 fois par tacite acceptation pour une durée de 12 mois. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché |
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Envoi le 14/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/21 à 18h11 |
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