|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Robert CRAUSTE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
|
| Objet | Fourniture livraison et pose de pièces de remplacement pour colonnes enterrées |
| Référence | 21ENV04 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations fourniture et pose de pièces pour colonnes enterrées comprennent : - La fourniture des pièces détachées d'origine ou adaptables et adaptées au dispositif de colonnes enterrées d'apport volontaire installées, - La livraison et le déchargement complet sur site des pièces à installer, ainsi que tous leurs accessoires, - La pose complète des pièces sur les colonnes existantes ; - L'exécution des finitions nécessaires à la mise en oeuvre finale de l'équipement et remise en service de l'équipement (fixations, stabilisation). |
| Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes Terre de Camargue 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES |
| Documents |
Communauté de Communes Terre de Camargue 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES |
| Offres |
Remise des offres le
22/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
|
Envoi le 15/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/21 à 12h11 |
|
