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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
M. le Président
37 Place Gambetta
46170 Castelnau Montratier-Sainte Alauzie

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES 2022-2025 - Fournitures de matériaux pour travaux d'entretien et
d'aménagement de la voirie de la Communauté de communes du Quercy Blanc

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ25

DESCRIPTION

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux pour travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie de la Communauté de communes du Quercy Blanc, à savoir : gravillon roche dure, gravillon alluvionnaire, grave naturelle, grave émulsion de reprofilage, grave émulsion de renforcement, émulsion bitume 69%, enrobé à froid stockable, matériaux recyclés, matériaux traités.

Code CPV principal

44113000 - Matériaux de construction routière

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture Gravillons roche dure Description : volume tonnage sur durée initiale marché: Mini= 1500 / Maxi= 5000 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois		44113140
N° 2	Fourniture Gravillons alluvionnaires Description : volume tonnage sur durée initiale marché: Maxi= 1500 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois		44113140
N° 3	Fourniture Grave naturelle secteur géographique Castelnau Montratier-Sainte Alauzie Description : volume tonnage sur durée initiale marché: Mini= 1500 / Maxi= 7000 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois		44113140
N° 4	Fourniture Grave naturelle secteur géographique Montcuq en Quercy Blanc Description : volume tonnage sur durée initiale marché: Mini= 1500 / Maxi= 7000 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois		44113140
N° 5	Fourniture de grave émulsion de reprofilage Description : volume tonnage sur durée initiale marché: Mini= 1000 / Maxi= 4000 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois		44113800
N° 6	Fourniture de grave émulsion de renforcement Description : volume tonnage sur durée initiale marché: Maxi= 1500 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois		44113800
N° 7	Fourniture d'émulsion bitume 69 % Description : volume tonnage sur durée initiale marché: Mini= 250 / Maxi= 600 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois		44113610
N° 8	Fourniture d'enrobé à froid stockable Description : volume tonnage sur durée initiale marché: Mini= 30 / Maxi= 80 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois		44113610
N° 9	Fourniture de matériaux recyclés Description : volume tonnage sur durée initiale marché: Maxi= 2000 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois		44113140
N° 10	Fourniture de matériaux traités Description : volume tonnage sur durée initiale marché: Maxi= 3000 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois		44113140

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Gestion de l'environnement
55 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 23/03/22
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 18/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/21 à 16h10