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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE CASTELNAUDARY
M. Patrick MAUGARD - Maire
Cours de la République
BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY Cédex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre d'entretien des surfaces de jeux des stades municipaux 2022/2025
Référence STADES 22 25
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ11
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le minimum est de 30 000,00€ HT et le maximum est de 200 000,00 €HT, valables pour la durée totale de l'accord cadre reconductions comprises.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Financement Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget communal.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Offres Remise des offres le 22/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 19/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/21 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/10/21
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Aude