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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21V0263PA - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CUISINE DU PRESBYTERE DE SAINT SERNIN - SA-LA
Référence 21V0263PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution 13 place Saint Sernin
31000 Toulouse
Durée 2 mois
DESCRIPTION Le projet consiste à rénover la cuisine de 12 m² en rez-de-chaussée du presbytère de Sain Sernin :
- Dépose de l'ensemble des meubles existants, évier, faïence, hotte maçonnée, plomberie, la reprise des murs et plafond suite à la dépose de la hotte ;
- Modification et pose d'un cumulus sous évier ;
- Modification électrique en réalisant des prises de courant compris des prises pour plaque induction, four, lave-vaisselle et éclairage ;
- Agencement de meuble de cuisine ;
- Pose d'un sol PVC à lame sur carrelage existant ;
- Peinture sur l'ensemble des murs, du plafond, fenêtres, huisserie et escalier bois.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée des travaux est de 2 mois, équivalente au temps nécessaire pour la préparation des travaux, la commande des fournitures et la réalisation des travaux.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire,
Financement Financement sur fonds propres de la Mairie de Toulouse. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix global et forfaitaire. Prix ferme.
Forme juridique Le présent marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises. Il peut également faire l'objet de sous-traitance.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Une visite sur site est préconisée. Les candidats sont invités à contacter : stephane.canihac@toulouse-metropole.fr. Tel. : 0561222042 / 0675701532

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/10/21
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises