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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Robert CRAUSTE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Lavage et entretien de colonnes
Référence 21ENV05
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations à réaliser comprennent le lavage, la désinfection, la désodorisation et la maintenance des colonnes d'apport volontaire aériennes et enterrées destinées à la collecte sélective des emballages, du verre, du papier ou des ordures ménagères et la maintenance préventive du matériel de collecte.
Code CPV principal 42950000 - Pièces pour machines à usage général
Code CPV complémentaire 90511000 - Services de collecte des ordures
  90918000 - Services de nettoyage de poubelles
  90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Il n'y a que 2 lots pas de règle d'attribution à préciser.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 21ENV05-01 Lavage extérieur
Description : Dans le cas des opérations de lavage extérieur, du lot 1, il s'agit d'une prestation de lavage haute pression par unité mobile légère par projection d'eau chaude.
Les opérations de lavage extérieur, comprennent à minima : voir contenu du CCTP

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de période de reconduction est fixé à 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (2 ans reconduit 2 fois 1 an).
71 534 90511000
N° 21ENV05-2 Lavage intérieur-extérieur et maintenance
Description : Dans le cas des opérations de lavage intérieur-extérieur, du lot 2, il s'agit d'une opération mécanisée et/ou manuelle de nettoiement et de désinfection de l'intérieur ainsi que de l'extérieur des conteneurs. Il concerne les colonnes enterrées et aériennes. Les conteneurs sont lavés par un véhicule spécialement destiné à ce type de prestation. Les opérations de lavage se déroulent dans une enceinte fermée et étanche évitant les projections et pertes d'eau et de produit de lavage. Le lavage est réalisé par projection d'eau chaude (60°C minimum) et de produit de lavage (désinfectant, bactéricide) à haute pression.
Les opérations de lavage intérieur-extérieur, comprennent à minima : voir le contenu du CCTP

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de période de reconduction est fixé à 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (2 ans reconduit 2 fois 1 an).
175 133 90511000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 21ENV05-01 : Lavage extérieur
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21ENV05-2 : Lavage intérieur-extérieur et maintenance
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/21 à 14h00
Lieu : AIGUES-MORTES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 21/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/21 à 15h10