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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS D'ANIMATION D'EVENEMENTS DIVERS POUR LA REGION OCCITANIE ET LA MARQUE SUD DE FRANCE
Référence 2021-FCS-0596
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La mission principale consiste en une prestation d?animation événementielle, soit une présentation orale de divers événements en faisant appel au savoir-faire et savoir-être propre à la personne chargée de l'animation.
Les différents types d'événements à animer sont parmi les suivants (liste non exhaustive) : animation d?un stand lors d?un salon (Foire de Montpellier, Salon Régal, ...), soirée événementielle à l'occasion de la remise d'un prix (Prix Nougaro), animation de débats et de réunions publiques en lien avec les compétences régionales (Dialogue territorial), animation ludique et participative (du type « jeux quizz »), présentation d'une cérémonie (Voeux de la Région) ou tout événement régional.
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PRESTATIONS D'ANIMATIONS D'EVENEMENTS DIVERS POUR LA REGION OCCITANIE SECTEUR OUEST
Description : PRESTATIONS D?ANIMATIONS D?EVENEMENTS DIVERS POUR LA REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE ET LA MARQUE SUD DE FRANCE / SECTEUR OUEST [DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-GARONNE, DE L?ARIEGE, DES HAUTES-PYRENEES, DU GERS, DU TARN, DU TARN-ET-GARONNE, DU LOT, DE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
160 000 79952000
N° 2 PRESTATIONS D'ANIMATIONS D?EVENEMENTS DIVERS POUR LA REGION OCCITANIE SECTEUR EST
Description : PRESTATIONS D?ANIMATIONS D?EVENEMENTS DIVERS POUR LA REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE ET LA MARQUE SUD DE FRANCE / SECTEUR EST [DEPARTEMENTS DE L?HERAULT, DU GARD, DE LA LOZERE, DES PYRENEES-ORIENTALES, DE L?AVEYRON (PARTIELLEMENT) ET DE L?AUDE (P
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
160 000 79952000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : PRESTATIONS D'ANIMATIONS D'EVENEMENTS DIVERS POUR LA REGION OCCITANIE SECTEUR OUEST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique et des échantillons produits par le candidat
30 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : PRESTATIONS D'ANIMATIONS D?EVENEMENTS DIVERS POUR LA REGION OCCITANIE SECTEUR EST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique et des échantillons produits par le candidat
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/21 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne