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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21V0256COR-VA-NF-CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ET SOCIAL DE BORDEBLANCHE
Référence 21V0256COR-VA-NF
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La Mairie de Toulouse envisage la création du Centre culturel et social de Bordeblanche, chemin de Bordeblanche / rue Yves Rouquette / rue Daniel Sorano, dans le quartier de Bordeblanche. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'opération « Coeur de Quartier » qui a pour but d'améliorer la vie de quartier notamment en renforçant l'offre en équipements publics sur le secteur, en cohérence avec le développement urbain du quartier. En l'état futur, ce centre culturel et social comprendra:des salles de pratiques amateurs,un espace de vie sociale,une salle polyvalente, permettant à la fois l'organisation de fêtes associatives et de réunions pour les associations du quartier mais aussi la réalisation de spectacles,lotos,tombolas,l'accueil de résidence d'artistes et l'aménagement du parvis d'accès. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 800 000 € HT (valeur juin 2021) hors mobilier.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Critères de sélection des candidatures :
Compétences des candidats par spécialité
Qualité des références de chacun des membres
Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel)
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. DUME possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir Règlement de consultation.
- Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des
compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir règlement de la consultation

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 8 000,00 €. Dans le cas où son esquisse serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le montant total des primes est plafonné à 32 000 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Concours obéissant aux règles édictées articles R-2162-15 à 2162- 21 du Code de la Commande publique.
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 26/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.
Nombre d'heures d'insertion minimales sur ce projet dans les conditions prévues au contrat : 150 HEURES
Concours restreint sur esquisse. La mission de base sans études d'exécution confiée comprend les missions suivantes :
- missions de base : ESQ : Esquisse (phase concours), APS, APD, ACT, VISA, DET, AOR
- missions complémentaires : OPC, SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités
professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément
désignées) dans les domaines suivants :
- architecture
- acoustique
- ordonnancement, pilotage et coordination-OPC
- économie du bâtiment
- voiries et réseaux divers
- structure
- fluides CVC-Pb
- Simulation Thermique Dynamique
- électricité CFO-CFA-PV
- système sécurité incendie SSI
- Vérification et mise en service d'installations techniques
- démarche BIM (Building Information Modeling) et son management.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
 
Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/21 à 20h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/10/21