Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES
M. Thomas FROMENTIN - Président
1 A, avenue du Général de Gaulle
09000 FOIX
Tél : 05 34 09 09 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations d'entretien des espaces verts des zones économiques de l'agglo Foix-Varilhes
Marchés réservés

Référence

2021/016

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ21

DESCRIPTION

Marchés réservés aux entreprises adaptées (EA)et à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) Article L.2113-12 du CCP et aux structures (SIAE) encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du CCP.
- Le lot 01 sera réservé à des entreprises adaptées (EA)mentionnées à l‘article L.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés (Article L.2113-12 du CCP).
- Le lot 02 sera réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113.13 du Code de la commande publique)

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Traitement des espaces enherbés et cheminements Description : Lot 01 - Traitement des espaces enherbés et cheminements : Montant BDC minimum par an : 22000.00 EUR (HT) / 26400.00 EUR (TTC) et Montant BDC maximum par an : 30000.00 EUR (HT) / 36000.00 EUR (TTC) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de un an. Informations complémentaires : Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l‘art.L.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'art. L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire,de travailleurs handicapés (Art. L.2113-12 du code de la commande publique).	120 000	77310000
N° 02	Traitement des haies, arbres et arbustes Description : Lot 02 - Traitement des haies, arbres et arbustes : Montant BDC minimum par an : 13000.00 EUR (HT) / 15600.00 EUR (TTC) et Montant BDC maximum par an : 25000.00 EUR (HT) / 30000.00 EUR (TTC) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de un an. Informations complémentaires : Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113.13 du Code de la commande publique	100 000	77310000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de services ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Marché réservé :

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Marchés réservés aux entreprises adaptées (EA)et à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) Article L.2113-12 du CCP et aux structures encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du CCP.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique au vu du mémoire justificatif
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/21 à 08h00
Lieu : Foix

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Sur fonds propres de la Collectivité

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA BORDEAUX
106 Bis rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/21 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise