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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
CC2R
2, Rue du Général Vidalot
BP 75 - 82400 VALENCE D'AGEN
Tél : 05 63 29 92 00
L'avis implique un marché public.
Objet Passation d?un marché d?assurances pour les besoins de la Communauté de Communes des Deux Rives et du CIAS
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ28
Lieu d'exécution CC2R + CIAS
82400 Valence d'Agen
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers      
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes      
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes      
N° 4 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés      
N° 5 Protection juridique      
N° 6 Protection fonctionnelle      
N° 7 Atteintes à l'environnement      
N° 8 Atteintes au système d'information      
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/21 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
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