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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CH MONTAUBAN Mme Céline TOSIN 100, rue Léon Cladel BP 765 - 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50
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| Objet | APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI)POUR LA RECHERCHE ET l'acquisition D'UN BIEN IMMOBILIER DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRJ28 |
| DESCRIPTION | APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI)POUR LA RECHERCHE ET l'acquisition D'UN BIEN IMMOBILIER DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN |
| Code CPV principal | 70123000 - Vente de biens immobiliers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Documents |
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Remise des plis le
19/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN, en sa qualité d'Établissement public de santé est par principe libre d'acquérir, à l'amiable, des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier, sans publicité ni mise en concurrence (article L.1111-1 du Code de la propriété des personnes publiques). L'appel manifestation d'intérêt, lancé à l'initiative du CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN, répond aux objectifs suivants : - Identifier les biens potentiels pouvant accueillir le futur site du CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN. - S'assurer d'acquérir le bien le plus adapté, dans une démarche de transparence vis-à-vis de tous. Le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel à manifestation d'intérêt, sans motif, pendant toute la durée de la procédure. Le présent avis de pré information sert de support de publication à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 25/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne, Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne |
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