Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation du service public de la gestion du refuge du Rulhe
Référence	DSP Rulhe
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ21
Lieu d'exécution	refuge du Rulhe 09220 ASTON
Durée de la concession	À compter du 01/05/22 Jusqu'au 30/04/27
DESCRIPTION	La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le délégataire assure l'exploitation du refuge du Rulhe à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure : -L'exploitation et la gestion du refuge -L'accueil, -L'animation, -La promotion de son activité et des activités développées sur le site Conditions financières : La CCHA délègue à l'entreprise titulaire (le fermier) l'exploitation du refuge du Rulhe. Le fermier percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la collectivité et versera une redevance à la CCHA en contrepartie de la mise à disposition des équipements.
Code CPV principal	55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra remettre un dossier à la Collectivité permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public. Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue française : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat et permettant de l'identifier (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilité : formulaire DC1 ou équivalent. - Déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) prévu à l'article 54 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016, par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8251-2, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail - Attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à L.5212-5 du Code du Travail) - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBIS ou équivalent), ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité économique et financière : Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise : - Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2). -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique et professionnelle : Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les autorisations administratives relevant de l'exercice des activités objet de la présente délégation Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature.
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite du site et des équipements : La CCHA organise une visite du site et des équipements dans la période de la consultation. Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le vendredi 19 novembre 2021 : point de rendez-vous au parking du Pla de Las Peyres à Aston à 8h30. Dépôt des candidatures et des offres : Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant : - Un dossier de candidature - Un dossier comprenant l'offre Les dossiers sont transmis par voie électronique « dématérialisation » sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation. Phase de négociation : Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou le représentant qu'il aura désigné, pourra engager toute discussion utile avec le ou les candidats dont les offres ont été retenues.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/21 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise