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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. Le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Services postaux
Référence 21CD310013
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 64110000 - Services postaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
Description : Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. 		8 000 000 64110000
N° 2 Fourniture, acheminement et distribution de courrier prétimbré et de courrier retour
Description : Fourniture, acheminement et distribution de courrier prétimbré et de courrier retour
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		250 000 64110000
N° 3 Acheminement des colis postaux d?un poids maximum de 30 kilogrammes
Description : Acheminement des colis postaux d?un poids maximum de 30 kilogrammes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		60 000 64113000
N° 4 Remise et collecte de courrier et de colis
Description : Remise et collecte de courrier et de colis
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		80 000 64110000
N° 5 Acheminement et distribution express de courriers
Description : Acheminement et distribution express de courriers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		120 000 64110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En vertu des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique, pour le lot 1 uniquement, le titulaire s'engage à réserver, dans le cadre de ce marché 2500 heures de travail minimum à des personnes éloignées de l'emploi.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/21 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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