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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 21V0187PA -AC/HL- REALISATION D'UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE ET PROPOSITIONS D'AXES DE TRAVAIL SUR LE VOLET PREVENTION DE LA DELINQUANCE A L'ECHELLE DU TERRITOIRE TOULOUSAIN. |
| Référence | 21V0187PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Mission CLSPD - 56 Boulevard de l'Embouchure, Bât 2, 2e étage 31200 Toulouse |
| Durée |
120 jours |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la réalisation un diagnostic local de sécurité à l'échelle du territoire toulousain et la définition d'axes de travail en rapport avec les constats établis, et en lien avec la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, au profit de la Mairie de Toulouse. Le titulaire s'engagera à établir un diagnostic local de sécurité (DLS) à l'échelle de la Ville de Toulouse, et à accompagner le CLSPD, au vu des besoins identifiés, à la redéfinition d'objectifs stratégiques et opérationnels, pour l'appuyer dans la rédaction de sa nouvelle stratégie locale de prévention de la délinquance. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123 1-2° du Code de la commande publique. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un Marché à prix mixtes. Le marché est conclu : - à prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); - à prix unitaires basés sur un bordereau des prix joint au présent document (BPU) pour les réunions supplémentaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse |
| Forme juridique | Le présent marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises. Il peut également faire l'objet de sous-traitance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 30 % : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée 20 % : Adaptation du profil des intervenants à la nature de la mission 10 % : Compréhension des enjeux |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/11/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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NEGOCIATION: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés. TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le CCS. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation :21V0187PA. SIGNATURE ELECTRONIQUE: Le marché devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le CCS et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 28/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/10/21 |
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