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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MAUGUIO M. Yvon BOURREL - Maire Place de la Libération BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Accord-cadre de programme de marquage au sol |
| Référence | 21036 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 45233221 - Travaux de marquage routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La période initiale débute à compter de la notification si celle-ci intervient le 1er jour d'un mois ou à défaut à compter du 1er jour du mois qui suit la notification. . Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. . Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. . Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 28/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/21 à 09h10 |
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