Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE

AVIS RECTIFICATIF DU 03/12/21

Remise des offres	Au lieu de : 08/12/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 15/12/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 9 décembre 2021 - 10:00 Lire : IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 16 décembre 2021 - 10:00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

IMPRESSION, FACONNAGE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION DE LA REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE

Référence

2021-FCS-0556

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de prestation

Territoire Occitanie
31406

DESCRIPTION

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits (brochures piquées, dos carré collé, wire'O, dépliants, invitations, cartes, affiches en petit et grand format, feuillets et fiches, dossiers de presse)

Code CPV principal

79810000 - Services d'impression

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, les attributaires seront au nombre maximum de :
- 4 pour les lots 1, 2 et 3 ;
- 5 pour le lot 4.
Les marchés subséquents sont passés au fur et à mesure de la survenance des besoins après remise en concurrence des titulaires conformément aux dispositions prévues dans le DCE.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Impression de supports : utilisation de machine offset Description : S/LOT 1 : Impression de supports : utilisation de machine offset type 36X52 (formats 32X46 à 36X52 cm) ou équivalent S/LOT 2: Impression de supports : utilisation machines offset type 52X72 (formats 45X64 à 54X74 cm) ou équivalent S/LOT 3 : Impression de supports : utilisation machines offset type 72X102 (formats 64X90 à 74X104 cm) ou équivalent Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	3 200 000	79810000
N° 2	Impression de supports : utilisation machines pour affiches format sup à 120X160 cm Description : Impression de supports : utilisation machines pour affiches format sup à 120X160 cm Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	800 000	79810000
N° 3	Impression de supports : utilisation de machines rotatives offset avec sécheur ou équivalent Description : Impression de supports : utilisation de machines rotatives offset avec sécheur ou équivalent Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	480 000	79810000
N° 4	Impression en reprographie numérique, numérisation Description : Impression en reprographie numérique, numérisation Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	240 000	79810000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Impression de supports : utilisation de machine offset
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique apprécié au regard du Cadre de Réponse relatif aux modalités d'exécution de l'accord cadre
20 % : Engagement du candidat en matière environnementale
20 % : Prix des prestations appréciés au regard du montant total proposé dans le Bordereau des Prix de Positionnement
Lot n° 2 : Impression de supports : utilisation machines pour affiches format sup à 120X160 cm
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique apprécié au regard du Cadre de Réponse relatif aux modalités d'exécution de l'accord cadre
20 % : Engagement du candidat en matière environnementale
20 % : Prix des prestations appréciés au regard du montant total proposé dans le Bordereau des Prix de Positionnement
Lot n° 3 : Impression de supports : utilisation de machines rotatives offset avec sécheur ou équivalent
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique apprécié au regard du Cadre de Réponse relatif aux modalités d'exécution de l'accord cadre
20 % : Engagement du candidat en matière environnementale
20 % : Prix des prestations appréciés au regard du montant total proposé dans le Bordereau des Prix de Positionnement
Lot n° 4 : Impression en reprographie numérique, numérisation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique apprécié au regard du Cadre de Réponse relatif aux modalités d'exécution de l'accord cadre
20 % : Engagement du candidat en matière environnementale
20 % : Prix des prestations appréciés au regard du montant total proposé dans le Bordereau des Prix de Positionnement

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/21 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/21 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne