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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 18/11/21
Remise des offres

Au lieu de :
26/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/01/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 21V0254PA - CONSTRUCTION D'UNE BASE NAUTIQUE SUR LE LAC DE LA REYNERIE -SA/NF
Référence 21V0254PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution principal Lac de la Reynerie
31000 TOULOUSE
Durée 12 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le bâtiment nouveau, de 540 m² au sol est implanté en lieu et place de la base nautique actuelle, entre les deux cheminements Nord/Sud qui sont conservés et requalifiés. Le bâtiment projeté se développe sur un niveau, en un seul volume semi enterré. Ses dimensions sont de 35 m en Est Ouest, 17 m en Nord Sud et sa toiture accessible est à 4 m au-dessus du niveau de la berge.
Le bâtiment s'encastre dans le talus, pour ne montrer qu'un minimum de façade. La base nautique, se développant sur 1 niveau appartient au lac, et sa toiture, au niveau du parc, appartient au parc. Le toit du bâtiment projeté est donc un belvédère sur le lac, espace public qui est intégré dans un ensemble de cheminements qui parcourent le parc de Reynerie et du château.
Code CPV principal 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois, dont 2 mois de préparation. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service.

Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 GROS OEUVRE - ETANCHEITE
Description : GROS OEUVRE - ETANCHEITE
      45223220
N° 2 MACONNERIE ET PAREMENT
Description : MACONNERIE ET PAREMENT
      45262521
N° 3 PORTES DE HANGAR
Description : PORTES DE HANGAR
      44221240
N° 4 SERRURERIE VITRERIE
Description : SERRURERIE VITRERIE
      44316500
N° 5 MENUISERIES INTERIEURES
Description : MENUISERIES INTERIEURES
      45421000
N° 6 PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
Description : PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
      45410000
N° 7 CARRELAGES FAIENCES
Description : CARRELAGES FAIENCES
      45431000
N° 8 PEINTURES
Description : PEINTURES
      44810000
N° 9 CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SANITAIRES
Description : CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SANITAIRES
      45331000
N° 10 ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
      09310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Ville de Toulouse
Forme juridique Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le maître d'ouvrage  s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum :
- Lot 1 - Gros oeuvre - Etanchéité : 900 heures
- Lot 2 - Maçonnerie et parement : 70 heures.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/11/21 à 12h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 07/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/21 à 17h10