Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Passation d'un marché d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel du SMDEA sous statut de droit privé - 2022 à 2024 (Ariège 09).
Référence	21S-ASS PREVOYANCE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
Lieu d'exécution	Territoire Syndical du SMDEA 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Durée	À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION	Établissement d'un contrat « Prévoyance pour l'ensemble du personnel du SMDEA sous statut de droit privé » avec adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé. Solution de base à adhésion obligatoire (= garantie principale) - Garantie Maintien de Salaire - Invalidité - Décès et Perte Totale ou irréversible d'autonomie - Allocation obsèques Contrat conclu à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 36 mois. Le terme du contrat est fixé au 31 décembre 2024.
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire	66500000 - Services d'assurance et services de retraite
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement : autofinancement par année et payable d'avance. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Origine du financement : Fonds propres.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation : # Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. # Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances. - Pour les agents généraux d'assurance et courtiers dûment mandatés, le N°ORIAS doit être indiqué à l'acte d'engagement - DC2 ou les candidats produisent une note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP 40 % : Conditions tarifaires 10 % : Gestion et suivi des sinistres Sous-critères de la gestion et suivi des sinistres : Note sur 10 - Solvabilité : Note sur 2 - Pertinence des moyens : Note sur 4 - Gestion des sinistres : Note sur 4 Sous-critères de la note nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP : Note sur 50 - Respect des dispositions du CCAP : Note sur 25 - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base : Note sur 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 23/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 1 - Rente éducation - PSE 2 - Perte de retraite consécutive à une invalidité permanente totale - PSE 3 - Capital décès supplémentaire - PSE 4 - Majoration Décès lors d'un accident de travail - PSE 5 - Double effet Les variantes sont autorisées à la seule condition d'avoir répondu à l'offre de base. Le SMDEA engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le SMDEA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication des prochains avis en 2024.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 03/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/21 à 15h10