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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 21V0246PA MS-SG - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) -Construction d'un centre d'accueil petite enfance Guillaumet |
| Référence | 21V0246PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
ZAC GUILLAUMET - 31500 TOULOUSE |
| DESCRIPTION | Il s'agit de confier une mission OPC pour l'opération construction d'un centre d'accueil petite enfance Guillaumet Le projet s'inscrit dans la démarche d'urbanisation de l'ancien Centre d'Essai Aéronautique de Toulouse, situé entre la colline de Jolimont et la plaine de l'Hers pour créer le nouveau quartier Guillaumet. Le projet se situe à la jonction entre deux quartiers (quartiers (Bonnefoy/Roseraie/Gramont et Jolimont/ Soupetard/ Bonhoure). Les travaux porteront sur la création de trois structures liées à la petite enfance : -un collectif familial ( multi-accueil et crèche ), -un Relais d'Assistante Maternelle (RAM), -un EPE (Espace Petit enfance). Par ailleurs un espace mutualisé pour le personnel est à prévoir. L'estimation des travaux est de 2 000 000€HT (valeur octobre 2020) |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution est composé ainsi : - 5 mois d'études depuis l'APD - 18 mois de travaux (dont 2 mois de préparation). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de servic et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux. La mission se termine à la fin du délai de garantie. |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. |
| Financement | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse |
| Forme juridique | Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose pour l'attribution l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les visites sur site n'ont pas un caractère obligatoire, cependant pour les candidats intéressés, les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 03/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/11/21 |
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