ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
Mme Elisabeth CLAVERIE - Maire
14 Avenue de l'Hermet
81380 Lescure d'Albigeois
Tél : 05 63 60 76 73 - Fax : 05 36 60 11 48
AVIS RECTIFICATIF DU 22/11/21
Référence acheteur 21AF-0007-R1-A
Remise des offres

Au lieu de :
30/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/12/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La fourniture de gaz naturel comprenant : l'acheminement, la livraison jusqu'au point de comptage client, l'utilisation du réseau de transport et du réseau de distribution, les conditions standard de livraison
Référence 21AF-0007-A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ27
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION La présente consultation concerne les points de comptage pour les deux bâtiments suivants :
Mairie et Groupe scolaire
PDC: 23263096914404
Tarif: T2
Profil 2021: P012
Consommation de référence CAR 2021(kWh): 334 489
Salle Multisports
PDC: 23240376139353
Tarif: T2
Profil 2021: P012
Consommation de référence CAR 2021(kWh): 149 104
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La consultation représente un volume annuel de consommation de gaz naturel de 483,593 MWh (CAR 2021).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement néant
Financement Paiement par fonds propres
Forme juridique La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
autorisation d'exercice de l'activité d'achat de gaz pour revente au client final

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 02/12/21
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Validité de l'offre jusqu'au 02 décembre 2021 à 16h30.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/21 à 12h10