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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SOUS TRAITES DE PLAGE DES LOTS 7 A 10 SUR LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON POUR LA PÉRIODE 2022 A 2027.
Référence DSP-21002
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Dans le cadre du traité de concession conclu avec l'Etat, propriétaire du domaine public maritime, la ville de Mauguio Carnon envisage de sous traiter l'exploitation de certains lots de plage du littoral de Carnon (lots 7 à 10) pour satisfaire l'intérêt public en chargeant les sous-traitants d'y réaliser des équipements et aménagements balnéaires.
Code CPV principal 92332000 - Services de plages
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 7 Lot 7 plage naturelle : location de matériel
Description : Lot 7 plage naturelle : location de matériel - surface maximale d'exploitation 600 m² - prix minimum d'adjudication : 25 € 		  92332000
N° 8 Lot 8 plage naturelle : location de matériel
Description : Lot 7 plage naturelle : location de matériel - surface maximale d'exploitation 600 m² - prix minimum d'adjudication : 25 € 		  92332000
N° 9 Lot 9 plage naturelle : location de matériel
Description : Lot 9 plage naturelle : location de matériel - surface maximale d'exploitation 1 200 m² - prix minimum d'adjudication : 25 € 		  92332000
N° 10 Lot 10 plage naturelle : location de matériel
Description : Lot 10 plage naturelle : location de matériel - surface maximale d'exploitation 1 200 m² - prix minimum d'adjudication : 25 € 		  92332000
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
* Une lettre de candidature datée pour la Délégation de service public citée en objet précisant l'identité du candidat (nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; elle sera accompagnée du pouvoir de la personne habilitée le cas échéant.
* En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire habilitée à signer l'offre de candidature au nom du groupement
* Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et en redressement judiciaire et si l'entreprise est dans cette situation, fournir la copie du jugement(s) prononcé(s) à cet effet
* Attestation certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le cas échéant
* Une attestation sur l'honneur de non-infraction de l'ensemble des législations en vigueur applicable en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité, d'emploi...)
* Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Description succincte de l'entreprise
* Chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices clos
* Garantie ou attestation bancaire pour la solidité financière de l'entreprise
* Attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Références sur les trois dernières années en matière de prestations identiques à celles de l'objet des délégations envisagées
* Descriptions des moyens envisagés pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public
* Moyens humains actuels et envisagés
* Moyens matériels actuels et envisagés

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les lots sous traités sont mentionnés ci-dessus.
Les conditions de fonctionnement des activités sont décrites dans la notice explicative.
Les sous traités permettent l'exploitation des plages du 1er avril au 30 septembre (montage et démontage des installations comprises).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 04/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/21 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com , Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34
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