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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
SIRET 20006636300017
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES OUTILS TOURISTIQUES ‘VALLEES INGENIEUSES'
Référence DSP Val Ing
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ21
Durée de la concession 84 mois
Description Contrat de concession de délégation de service public, d'une durée de 7 années à compter du 1er Juillet 2022, sous forme :
A. D'un affermage pour la gestion de l'ensemble des boutiques.
L'exploitation des boutiques se fera aux risques et périls du délégataire. A ce titre il percevra pour son compte les recettes des boutiques.
B. D'une régie intéressée pour la gestion des autres activités relevant du périmètre de la délégation.
Les équipements seront exploités au nom et pour le compte de la CCHA.
La procédure de consultation est lancée conformément à l'article L.1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Missions du délégataire :
Le délégataire assure l'exploitation, la gestion et l'animation des outils touristiques ‘Vallées ingénieuses' à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique
Code CPV principal 92330000 - Services de zones récréatives
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra remettre un dossier à la Collectivité permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public. Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue française
Selon RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise :
-Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification.
-Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2).
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé.
Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature.
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite des sites :
La communauté de communes organisera une visite unique des sites durant la période de la consultation.
Cette visite au lieu le Mercredi 8 Décembre 2021. Le rendez-vous est fixé à (9 heures) au siège de la CCHA - 13, RN 20 à Luzenac.
Dépôt des candidatures et des offres : Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant :
- Un dossier de candidature selon RC
- Un dossier comprenant l'offre selon RC
Les dossiers sont transmis par voie électronique « dématérialisation » sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation.
Phase de négociation :
Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou le représentant qu'il aura désigné, pourra engager toute discussion utile avec le ou les candidats dont les offres ont été retenues.
La négociation sera scindée en deux étapes successives :
- Etape 1 : Négociation avec le ou les candidats dont l'offre a été retenue,
- Etape 2 : Finalisation du contrat
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/21 à 18h10
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