|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 21M0539AOO - Définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication et de sensibilisation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) d'intention-MT-SM |
| Référence | 21M0539AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
13/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/12/21 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les prestations sont réparties en 2 tranches : Tranche ferme: Accompagnement de la mise en oeuvre du PAPI d'intention par le développement d'outils et de processus. Tranche optionnelle: Création d'un espace de travail virtuel privé à l'attention des acteurs du projet pour le suivi détaillé du PAPI Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000,00€ HT pour la partie unitaire. La partie forfaitaire comprend : -La tranche ferme mission 1 et 2 : l'identité visuelle (cf. art 2.1.1 du CCTP), la définition d'une stratégie de communication et de sensibilisation avec un plan d'actions (cf. art 2.1.2 du CCTP) et la concertation et consultation du public sur le projet de PAPI complet (Cf; art 2.1.3 du CCTP), l'accompagnement pour la conception du site (Cf. art 2.2.1 du CCTP) et l'animation et mise à jour du site internet (Cf. art 2.2.2 du CCTP) -La tranche optionnelle 1 pour la création d'un espace de travail virtuel privé à l'attention des acteurs du projet (Cf. art 2.3 du CCTP) La partie unitaire comprend : -le développement des outils et supports de communication et de sensibilisation les plus pertinents tout au long du projet (cf. art 2.1.2 du CCTP) Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. DUREE: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, hors période de validation et toute tranche affermie comprise, à compter de la date de notification du marché. TRANSMISSION ELECTRONIQUE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Numéro d'affaire 21M0539AOO. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 10/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/21 à 11h10 |
|
